Répertoire d’archives détaillé  : DDE de l’Ain : Affaires foncières domaniales pour différentes communes, 1962-1981

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Affaires foncières domaniales pour différentes communes, 1962-1981 (format pdf - 125.4 ko - 05/11/2013)

Versement 350W

Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES

Sommaire
Art 1-19 : Affaires foncières domaniales pour différentes communes.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1962-1981
Nombre d’articles : 19
Métrage linéaire : 1.90 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain