Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Affaires foncières domaniales pour le compte du département, 1957-1986

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Affaires foncières domaniales pour le compte du département, 1957-1986 (format pdf - 97.8 ko - 05/11/2013)

Versement 349W

Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES

Sommaire
Art 1-14 : Affaires foncières domaniales pour le compte du département.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1957-1986
Nombre d’articles : 14
Métrage linéaire : 1.40 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain