Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Acquisitions foncières pour la voirie du Centre d’études de recherche nucléaire , 1983-1991

Versement 592W

Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES

Sommaire
Art 1-8 : Acquisitions foncières pour la voirie du Centre d’études de recherche nucléaire (CERN)

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1983-1991
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 0.80 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain