Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : activité des promoteurs immobiliers, 1954-1992

Répertoire détaillé(site Internet Archives nationales)

Versement 19950343

MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANPORTS
DIRECTION : MISSION INTERMINISTERIELLE DU LOGEMENT SOCIAL

Sommaire
Art 1-29 : dossiers sur l’activité des promoteurs immobiliers, produits par la mission de contrôle des prêts logement (MCPL), comprenant
. bilans comptables et financiers,
. pièces administratives (attestations d’assurance, bancaires, contrats de ventes, statuts), documentation,
. rapports d’activités,
. rapports de vérification de l’inspection générale des finances,
. enquêtes du service des affaires générales et financiers du ministère de la justice,
. décisions de justice, rapports de la direction des renseignements généraux et de la sûreté nationale,
. avis de la banque de France,
. rapports de la cour des comptes,
. dossiers de presse,
. correspondance
1954-1992

Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 29
Métrage linéaire : 2.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales