Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers financiers et juridiques des organismes constructeurs HLM, 1891-1994

publié le 31 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19950086

MINISTERE : LOGEMENT
DIRECTION : HABITAT ET CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : ORGANISMES CONSTRUCTEURS

Sommaire
Art 1-395 : dossiers des organismes constructeurs HLM, par département (Maine-et-Loire à Val-d’Oise) : statuts, correspondance, plans de redressement financiers, 1891-1984

Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 395
Métrage linéaire : 39.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : dossiers financiers et juridiques des organismes constructeurs HLM, 1891-1994 (format pdf - 248.9 ko - 31/10/2013)