Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : fonctionnement des sociétés d’économie mixte d’HLM, 1953-1984

publié le 31 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19940713

MINISTERE : LOGEMENT
DIRECTION : HABITAT ET CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : ORGANISMES CONSTRUCTEURS

Sommaire
Art 1-26 : dossiers des sociétés d’économie mixte (SEM) comportant au plus : statuts, procès-verbaux de conseil d’administration, fiches de renseignements, correspondance, rapports des commissaires du gouvernement, de la Cour des Comptes, de l’inspection des finances , avis et délibérations, 1953-1984

Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 26
Métrage linéaire : 2.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : fonctionnement des sociétés d’économie mixte d’HLM, 1953-1984 (format pdf - 127.6 ko - 31/10/2013)