Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé  : Administration centrale  : programmes de construction de logements …, 1955-1975

publié le 31 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19910801

MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : URBANISME ET PAYSAGES
SOUS-DIRECTION : PLANIFICATION

Sommaire
Art 1-20 : programmes de construction de logements,
- rapports sur l’exécution du 4ème plan et mise en place de la procédure des tranches opératoires,
- programmes de logements aidés et tableaux statistiques fournis par les directions départementales pour la période du 5ème plan
1967-1975
Art 21-26 : préparation des budgets de la construction : correspondance et rapports relatifs à la régionalisation, 1961-1969
Art 27-46 : rapports et statistiques du comité de l’habitation de la commission économique des nations-unies pour l’Europe,
1966-1970
- statistiques des logements mis en chantier et des logements aidés
1955-1970
- bulletins régionaux de statistiques de l’INSEE et suppléments annuels
1963-1969

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 46
Métrage linéaire : 4.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales