Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : statuts et documents financiers des organismes HLM, 1896-1981

publié le 31 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19850714

MINISTERE : URBANISME, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : LOYERS ET GESTION DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS
BUREAU : MISSION DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS

Sommaire
Art 1-518 (C 8505-C 9022) : statuts et documents financiers des organismes d’habitation a loyer modéré (HLM) ayant cesse d’exister :
offices publics d’HLM (C 8505-C 8635)
sociétés coopératives (C 8636-C 8744)
sociétés de crédit immobilier (C 8745-C 8841)
sociétés anonymes (C 8842-C 9022)
classement par département
1896-1981

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 518
Métrage linéaire : 51.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales