Répertoire d’archives détaillé : DDE de la Martinique : Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat  : 1991-1993

Répertoire détaillé : DDE de la Martinique : Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat : 1991-1993 (format pdf - 81.2 ko - 31/10/2013)

Versement 1315W

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE LA MARTINIQUE
Service : Habitat et ville
Bureau : Aménagement urbanisme et habitat

Sommaire
Agence pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)
Art 1 : commissions départementales : compte-rendu de réunion, liste des décisions (1991-1993).
Art 2-9 : dossiers de demandes de subvention (1991-1993).

Dates extrêmes : 1991-1993
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 9
Métrage linéaire : 0.90 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de la Martinique