Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : habitat - primes et prêts, commission consultative des primes, 1966-1971

publié le 29 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19790654

MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : CONSTRUCTION

Sommaire
Art 1-31 (C 4543-C 4573) : primes et prêts, commission consultative des primes, recours des décisions de rejets de demandes de primes : notes, correspondance, procès-verbaux (classement alphabétique)
1966-1971

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 31
Métrage linéaire : 3.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : habitat - primes et prêts, commission consultative des primes, 1966-1971 (format pdf - 13.4 ko - 15/02/2016)