Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : politique des déchets, emballages, décharges, déchets industriels, farines animales, 1976-2008

Répertoire détaillé (site Internet archives nationales)

Versement 20090371

Ministère : Ecologie et développement durable
Direction : Prévention des pollutions et des risques
Sous direction : Produits et déchets

Sommaire :
Art 1-4 : Conseil national des déchets. 1996-2006
Art 5-6 : associations : France nature environnement, Association générale des hygiénistes municipaux (AGHTM). 1995-2003
Art 6 (suite)-15 : politique des déchets : labellisation des produits, réglementation, traitement. 1982-2008
Art 15 (suite)-16 : mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. 1988-1999
Art 16 (suite)-29 : emballages et papier, recyclage des vieux papier. 1988-2007
Art 29 (suite)-54 : décharges et incinérateurs des déchets. 1982-2006
Art 55-98 : déchets industriels : rejets industriels, métaux, minéraux, équipements électriques et électroniques, véhicules hors d’usage (VHU), substances chimiques. 1976-2006
Art 98 (suite)-103 : rejets radioactifs : prélèvements d’eau et rejets d’effluents soumis à autorisation effectués par les installations nucléaires de base , gestion des déchets radioactifs civils à vie longue. 1983-2002
Art 103 (suite)-109 : farines animales, déchets organiques agricoles, Organismes génétiques modifiés (OGM ). 1992-2004

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 109
Métrage linéaire : 36.00 ml (109 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales