Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : environnement industriel : contentieux, 1971-1986
publié le 22 mars 2010 (modifié le 14 juin 2017)
Répertoire détaillé : Administration centrale : environnement industriel : contentieux, 1971-1986 (format pdf - 33.1 ko - 22/03/2010)
Versement 20080434
Ministère : Ecologie et développement durable
Direction : Prévention des pollutions et des risques
Sous Direction : Service de l’environnement industriel
Sommaire
Art. 1-8 : contentieux (classement par département), 1971-1986
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 3 ml (8 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales