Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : environnement industriel : contentieux, 1971-1986

publié le 22 mars 2010 (modifié le 14 juin 2017)

Répertoire détaillé : Administration centrale : environnement industriel : contentieux, 1971-1986 (format pdf - 33.1 ko - 22/03/2010)

Versement 20080434

Ministère : Ecologie et développement durable
Direction : Prévention des pollutions et des risques
Sous Direction : Service de l’environnement industriel

Sommaire
Art. 1-8 : contentieux (classement par département), 1971-1986

Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 3 ml (8 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales