Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : chartes environnementales, plans municipaux d’environnement, 1983-2001

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 20070689

Ministère : Ecologie et développement durable
Direction : Etudes économiques et évaluation environnementale
Sous direction : Intégration de l’environnement dans les politiques publiques

Sommaire
Art 1-7 : principes et évaluation : études, synthèses, 1983-2001
Art 7 (suite)-24 : Chartes environnementales, plans municipaux d’environnement (classement par département et commune), 1989-2000

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 24
Métrage linéaire : 8 ml
Lieu de conservation : Archives nationales