Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : loi, réglementation sur la protection de la nature, 1913-1976

publié le 18 mars 2010 (modifié le 5 février 2020)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19950528

Ministère : Environnement
Direction : Nature et paysages

Sommaire
Art 1-3 : Élaboration de la loi sur la protection de la nature, 1972-1976
Art 4 : Réglementation, classée par thème, 1913-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0,4 m.l. (2 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales