Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Fonds national de solidarité pour l’eau (FNSE), 2001-2003

Répertoire détailé (format pdf - 75.8 ko - 15/12/2021)

Versement 20090374

Ministère : Écologie et développement durable
Direction : Eau
Sous direction : Droit de l’eau, des affaires générales et financières

Sommaire
Art 1-4 : Gestion du Fonds national de solidarité pour l’eau (FNSE). contrôle par la Cour des Comptes : rapports, tableaux récapitulatifs des dépenses et recettes, bilans financiers, compte rendus d’audition, notes, correspondance. 2001-2003
Art 5-6 : Comités consultatifs du FNSE : compte rendus, bilans financiers, documentation, notes. 2000-2003

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 1.00 ml (2 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales