Répertoire d’archives détaillé : Politique de zonage et instances d’évaluation des politiques de la montagne, 1962-1999
publié le 2 novembre 2021
Fonds d’archives du ministère de l’agricuture versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20150453
Ministère : Agriculture
Direction : Espace rural et forêt
Sommaire
Art 1-6 : Zones agricoles défavorisées et zones de montagne, 1962-1999
Art 7-9 : Instance d’évaluation de la montagne, 1991-1999
Art 10 : Conseil national de la montagne, 1985-1999
Art 11 : Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA), 1975-1989
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1,20 ml
Conditions d’accès : librement communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine
Lieu de conservation : Archives nationales