Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20140342/1-20140342/180
Date
1940-2009
Nom du producteur
Inspection générale territoriale (ministère de l’équipement)
Importance matérielle et support
64 dimabs (19,8 ml)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine ; art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Présentation du contenu
Liste des sigles :
ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
ADS : Application du Droit des Sols
IGA : Inspection générale de l’administration
IGS : Inspection générale des services
ATGC : assistance technique à la gestion communale
CCRA : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
DDE : Direction départementale de l’Équipement
DE : Direction de l’Équipement (concerne Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte)
DIREN : Direction Régionale de l’Environnement
ISOARD : Instrument Statistique d’Observation de l’Activité Réelle des DDE
FACES : Filière d’Animation et de Coordination en Exploitation et Sécurité
IGACEM : Inspection Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie
IHO : Itinéraire des Hauts de l’Ouest
LBU : Ligne Budgétaire Unique (dans le cadre de l’aide de L’État au Logement)
Loi MOP : relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée
POM : Plan Objectifs Moyens
RHI : résorption de l’Habitat Insalubre
SDA : Service Départemental de L’Architecture
SDAU : Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SEOM : Secrétariat d’État à l’outremer
SERBA : Service d’exploitation de la route et des bases aériennes
SGT : Service des grands travaux
SIM : Société Immobilière de Mayotte
SIMKO : Société Immobilière de Kourou
Mode de classement
Classement géographique.
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
L’inspection générale de l’équipement et de l’environnement a été créé par le décret 72-1259 du 22 décembre 1972 modifié par le décret 79-589 du 2 juillet 1979 L’inspection générale territoriale assure le contrôle de l’activité générale des services et organismes concernés, et veille à l’application de des directives ministérielles et au bon emploi du personnel et des moyens. L’inspection territoriale est répartie en 23 circonscriptions. Ces circonscriptions ont été remplacées par des missions générales d’inspection territoriale (MIGT) par décret n° 86-1175 du 31 octobre 1986 relatif au conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et à l’inspection générale de l’équipement et de l’environnement ;
L’IG territorial est l’une des formations d’inspection de l’Inspection générale de l’Équipement puis du conseil général EDD en charges du contrôle des services territoriaux (DDE, service Maritime, service navigation, bases aériennes).
Elle a pour missions d’inspecter - périodiquement - l’ensemble des services territoriaux. Sa mission porte sur l’organisation générale des services, sur la l’utilisation des moyens et personnels et sur l’application des directives ministérielles.
Entrée et conservation
Modalités d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives ; de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques ; les dossiers d’archives sont d’abord évalués ; sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie ; avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie ; seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.