Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement n°19950084

MINISTERE : EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
DIRECTION : CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
SOUS-DIRECTION : SECRETARIAT GENERAL
BUREAU : ACTIVITES ET ARCHIVES

Sommaire
Art 1-26 : rapports établis par l’inspection générale de l’équipement et de l’environnement (classement par type de rapport)
(1-4) rapports d’inspection périodique, 1989-1991
(15) rapports sur le fonctionnement des services, 1989
(16) rapports d’inspection des rémunérations complémentaires, 1989-1991
(17) rapports d’activités de missions d’inspection spécialisées du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et de la commission spécialisée des marches du génie civil, 1989-1991

Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 26
Métrage linéaire : 2.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales