Répertoire d’archives détaillé : Inspection générale : dossiers médiateur, 1965-1982
Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)
Versement n°19910318
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANPORTS ET MER
DIRECTION : CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
SOUS-DIRECTION : SECRETARIAT GENERAL
BUREAU : ACTIVITES ET ARCHIVES
Sommaire
Art 1-9 : dossiers médiateur 1973 :
correspondance, rapports d’inspection, avis,
classement par numéro de dossier médiateur, 1965-1982
(année conservée a titre d’échantillon)
Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 9
Métrage linéaire : 0.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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