Répertoire d’archives détaillé : DREAL Haute-Normandie : dossiers de subventions ANAH, 1967-2006
Fonds de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Haute-Normandie versé aux Archives départementales de Seine-Maritime. Il comporte des dossiers de subventions ANAH.
Répertoire détaillé : DREAL Haute-Normandie : dossiers de subventions ANAH, 1967-2006 (format pdf - 124.3 ko - 29/10/2013)
Versement 4240W
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Haute-Normandie (DREAL)
Service : Habitat
Sommaire
Art 1-26 : Dossiers de subventions ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), 1976-2006
Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 26
Métrage linéaire : 3 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de la Seine-Maritime (AD76)