Répertoire d’archives détaillé : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : transports : commission des sanctions administratives, 1994-2008
publié le 27 janvier 2022
Fonds d’archives versé aux Archives départementales du Rhône
Répertoire détaillé (pdf, 622 Ko)
Versement 5815W
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service : Réglementation et contrôle des transports et des véhicules
Sommaire
Art 1-62 : Séances de la Commission des sanctions administratives, classement chronologique
Nombre d’articles : 62
Métrage linaire : 8 ml
Années : 1994-2008
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation : Archives départementales du Rhône (https://francearchives.fr/fr/annuaire/de
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- Répertoire détaillé (format pdf - 1.1 Mo - 27/01/2022)