Répertoire d’archives détaillé : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : transports : commission des sanctions administratives, 1994-2008

Répertoire détaillé (pdf, 622 Ko)

Versement 5815W

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service : Réglementation et contrôle des transports et des véhicules

Sommaire
Art 1-62 : Séances de la Commission des sanctions administratives, classement chronologique

Nombre d’articles : 62
Métrage linaire : 8 ml
Années : 1994-2008
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation : Archives départementales du Rhône (https://francearchives.fr/fr/annuaire/de