Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Acquisitions Foncières concernant les routes nationales et départementales, 1958-1996
Répertoire détaillé :
Versement 1086W
DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES
Sommaire
Art 1-10 : Acquisitions Foncières concernant les routes nationales et départementales
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1958-1996
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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