Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permissions de voirie, 1992-2000
Répertoire détaillé :
Versement 1067W
DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : VILLARS-LES-DOMBES
Sommaire
Art 1-2 : Permissions de voirie.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1992-2000
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 0.20ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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