Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Classement de voiries communales, acquisitions foncières sur les routes départementales, 1955-2003
Répertoire détaillé :
Versement 1066W
DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : VILLARS-LES-DOMBES
Sommaire
Art 1-4 : Classement de voiries communales.
Art 5-8 : Acquisitions foncières sur les routes départementales.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1955-2003
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 0.80 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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