Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permissions de voirie sur routes nationales, départementales, voies communales, 1964-2004
Répertoire détaillé :
Versement 1058W
DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : MONTREVEL-EN-BRESSE
Sommaire
Art 1-30 : Permissions de voirie sur routes nationales, départementales, voies communales
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1964-2004
Nombre d’articles : 30
Métrage linéaire : 3.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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