Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permissions de voirie, classement de routes, amarrages de bateaux, 1880-2001
Répertoire détaillé :
Versement 1049W
DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : SUB D’OYONNAX
Sommaire
Art 1-5 : Permissions de voirie, classement de routes, amarrages de bateaux.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1880-2001
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 0.50 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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