Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Classement et déclassement de voirie et plans d’alignement, 1949-2002
Répertoire détaillé :
Versement 1035W
DIRECTION : départementale de l’équipement de l’Ain
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : SUB DE BOURG-EN-BRESSE
SOMMAIRE
Art 1-4 : Classement et déclassement de voirie et plans d’alignement.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1949-2002
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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