Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Acquisitions foncières et ventes de terrain subdivision de Belley-Culoz, 1952-2004
Répertoire détaillé :
Versement 930W
Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SUBDIVISION
Bureau : BELLEY-CULOZ
Sommaire
Art 1-18 : Acquisitions foncières et ventes de terrains.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1942-2004
Nombre d’articles : 18
Métrage linéaire : 1.80 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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