Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permissions de voirie sur les voies communales, les routes nationales et départementales de la subdivision de Belley-Culoz, 1867-12003
Répertoire détaillé :
Versement 926W
Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SUBDIVISION
Bureau : BELLEY-CULOZ
Sommaire
Art 1-24 : Permissions de voirie sur les voies communales, les routes nationales et départementales de la subdivision de Belley-Culoz.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1867-2003
Nombre d’articles : 24
Métrage linéaire : 2.40 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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