Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permissions de voirie sur les voies communales de la Subdivision de Chatillon-sur-Chalaronne, 1980-2003
Répertoire détaillé :
Versement 885W
Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SUBDIVISION
Bureau : CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Sommaire
Art 1-19 : Permissions de voirie sur les voies communales de la Subdivision de Chatillon-sur-Chalaronne
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1880-2003
Nombre d’articles : 19
Métrage linéaire : 1.90 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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