Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permissions de voirie sur les voies communales de la Subdivision de Chatillon-sur-Chalaronne, 1980-2003
Fonds de la direction départementale de l’équipement de l’Ain versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers sur les permissions de voirie sur les voies communales de la Subdivision de Chatillon-sur-Chalaronne.
Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Permissions de voirie sur les voies communales de la Subdivision de Chatillon-sur-Chalaronne, 1980-2003 (format pdf - 75.5 ko - 06/11/2013)
Versement 885W
Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SUBDIVISION
Bureau : CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Sommaire
Art 1-19 : Permissions de voirie sur les voies communales de la Subdivision de Chatillon-sur-Chalaronne
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1880-2003
Nombre d’articles : 19
Métrage linéaire : 1.90 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain