Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Acquisitions foncières concernant les routes départementales, 1971-1995
Répertoire détaillé :
Versement 588W
Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES
Sommaire
Art 1-10 : Acquisitions foncières concernant les routes départementales
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1971-1995
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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