Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Affaires foncières domaniales pour différentes communes, 1962-1981
Répertoire détaillé :
Versement 350W
Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES
Sommaire
Art 1-19 : Affaires foncières domaniales pour différentes communes.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1962-1981
Nombre d’articles : 19
Métrage linéaire : 1.90 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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