Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Affaires foncières domaniales pour le compte du département, 1957-1986
Répertoire détaillé :
DDE de l'Ain : Affaires foncières domaniales pour le compte du département, 1957-1986 pdf - 97.8 kio
Versement 349W
Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES
Sommaire
Art 1-14 : Affaires foncières domaniales pour le compte du département.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1957-1986
Nombre d’articles : 14
Métrage linéaire : 1.40 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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