Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permissions de voirie sur les voies communales, les routes départementales et nationales de la Subdivision de Thoissey, 1960-2003
Répertoire détaillé :
Versement 898W
Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SUBDIVISION
Bureau : THOISSEY
Sommaire
Art 1-56 : Permissions de voirie sur les voies communales, les routes départementales et nationales de la Subdivision de Thoissey
Communicabilité : libre
Dates extrêmes :1960-2003
Nombre d’articles : 56
Métrage linéaire : 5.60 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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