Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Classement des voies communales, 1990-1999
Répertoire détaillé :
Versement 1445W
DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES
Sommaire
Art 1-3 : Classement des voies communales.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1990-1999
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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