Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Classement des voies communales, 1986-1999
publié le 6 novembre 2013 (modifié le 28 juin 2017)
Fonds de la direction départementale de l’équipement de l’Ain versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers sur le classement des voies communales.
Répertoire détaillé : DDE Ain : Classement des voies communales, 1986-1999 (format pdf - 100.4 ko - 06/11/2013)
Versement 1444W
DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES
Sommaire
Art 1-10 : Classement des voies communales.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1986-1999
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain