Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Alignements, classement et déclassement de voies communales, permissions de voirie, 1946-2002
Répertoire détaillé :
Versement 941W
DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : TREVOUX
Sommaire
Art 1-5 : Alignements, classement et déclassement de voies communales, permissions de voirie.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1946-2002
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation :Archives départementales de l’Ain
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