Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Acquisitions foncières, ventes d’immeubles et de terrains, 1947-2001
Répertoire détaillé :
Versement 939W
DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : TREVOUX
Sommaire
Art 1-6 : Acquisitions foncières, ventes d’immeubles et de terrains.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1947-2001
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 0.60 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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