Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Acquisitions foncières, Classement des voies, cartes des communes, 1952-1996
Répertoire détaillé :
Versement 901W
Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SUBDIVISION
Bureau : THOISSEY
Sommaire
Art 1-4 : Acquisitions foncières.
Art 5 : Classement des voies, cartes des communes.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes :1952-1996
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 0.50 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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