Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Acquisitions foncières concernant l’autoroute A42, 1981-1988
Répertoire détaillé :
Versement 416W
Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES
Sommaire
Art 1-2 : Acquisitions foncières concernant l’autoroute A42 Sous section Dagneux Saint-Maurice-de-Beynost.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1981-1988
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 0.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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