Répertoire d’archives détaillé : DDAM du Finistère : jugement du tribunal de commerce de Brest, 1978-1980
Versement 1683W
DIRECTION : DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES MARITIMES DU FINISTERE
Pôle : maritime de Brest
Sommaire
Art 1-18 : jugement du tribunal de commerce
Communicabilité : voir code du patrimoine
Dates extrêmes : 1978-1980
Nombre d’articles : 18
Métrage linéaire : 1,80 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Finistère
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