Répertoire d’archives détaillé : Conseil supérieur de la marine marchande :fonctionnement, 1957-1992
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19930149
MINISTERE : Equipement, transports et tourisme
DIRECTION : Conseil supérieur de la marine marchande
Sommaire
Art 1-17 : chronos courrier
1957-1989
Art 18-25 : dossiers des réunions
1974-1989
Art 26-37 : groupes de travail et commissions d’études
plan, questions sociales et internationales, problèmes sectoriels, armement Transmanche
1976-1990
Art 38-46 : participation à la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI)
- mission de promotion des activités concourant au transport maritime
relations internationales
- rapports avec différents organismes (institut d’économie des transports maritimes, centre international de la mer, bureau Veritas)
1981-1992
Art 47-49 : cotisations des compagnies d’armement et déclarations de tonnages
1965-1972
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 49
Métrage linéaire : 5 (15 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
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