Répertoire détaillé (Site internet Archives nationales)

Versement 19780035

Ministère : Construction
Direction : Cabinet

Sommaire
Cabinet Pierre Sudreau, ministre de la construction, 1959-1962
dossier de Pierre Raynaud, conseiller technique
Art 1 (Cab 1038) : politique du logement et de la construction (documentation, notes, conférences), recensement des logements vacants pour les rapatriés d’Algérie, loi du 2 août 1960 sur les primes et redevances sur les locaux a usage industriel et usage de bureaux (documentation, correspondance, statistiques)
1958-1962

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales