Répertoire détaillé : Cabinet Hervé de Charette : dossiers d’Evelyne Ratte, directeur de cabinet, Gilles Rouques, directeur adjoint du cabinet et des conseillers techniques Marie-Anne Bacot (budget, organismes constructeurs) et Claude Taffin, (1% logement, aides personnelles), 1990-1995 (format pdf - 56.8 ko - 08/02/2016)
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Versement 19950209

Ministère : Logement
Direction : Cabinet

Sommaire
Cabinet d’Hervé de Charette, ministre du logement, 1993-1995
Art 1-27 : dossiers de Mme Evelyne Ratte, directeur de cabinet
(1-12) enregistrement du courrier, courrier signe par le ministre et par le directeur du cabinet, notes, discours du ministre, compte-rendus d’entretiens, visite en Afrique-du-Sud, 1993-1995
(13-16) préparation du budget, compte-rendus de réunions interministérielles, plan de relance du logement, 1993-1995
(17-19) logement social : contrôle des HLM, logement des personnes très défavorisées, attribution et vente des logements, 1992-1995
(20-23) logements vacants, aides au logement, politique de la ville, questions foncières, loyers, 1990-1995
(24-27) prêts locatifs aides : demandes des collectivités et décisions, 1994
Art 28-33 : dossiers de M. Gilles Rouques, directeur adjoint du cabinet (politique de la ville et sans-abris, loyers, questions juridiques)
(28-32) loi habitat du 21 juillet 1994 sur la vente HLM, les rapports locatifs, le logement des personnes à faibles ressources, la transformation des bureaux en logements, les copropriétés, loi sur la diversité de l’habitat du 21 janvier 1995, en application de la loi d’orientation sur la ville : débats, interventions du ministre, dossiers de presse, 1994-1995
(33) conventions avec la ville de Paris, la région Ile-de-France 1993-1994
Art 34-42 : dossiers de Mme Marie-Anne Bacot, conseiller technique (budget, organismes constructeurs)
(34-36) HLM : contrôle et règlementation, 1993-1994
(37-39) relations avec les fédérations d’organismes constructeurs, interventions du ministre, 1993-1995
(40-42) crédits aux associations, préparation et exécution du budget, 1993-1995
Art 43-45 : dossiers de M. Claude Taffin, conseiller technique (1% logement, aides personnelles) : plan en faveur du logement, convention relative au 1%, rapport sur la transformation de bureaux en logements, mesures fiscales et aides, 1993-1995

Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 45
Métrage linéaire : 5 (15 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales