Répertoire détaillé : Cabinet Bernard Pons, ministre de l’aménagement du territoire, de l’équipement et des transports, et Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat aux transports : préparation et mise en œuvre de la réforme de l’Etat, projets de loi sur l’air, sur l’utilisation rationnelle de l’énergie et sur les transports, notes et discours, 1995-1997 (format pdf - 85 ko - 16/09/2010)
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Versement 19970473

Ministère : Aménagement du territoire, Équipement et Transports
Direction : Cabinet

Sommaire
Cabinet Bernard Pons, ministre de l’aménagement du territoire, de l’équipement et des transports, et Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux transports, 1995-1997
Dossiers d’Étienne Guyot, chef de cabinet
Art 1-2 : préparation et mise en œuvre de la réforme de l’État
Art 3 : projets de loi sur l’air, sur l’utilisation rationnelle de l’énergie et sur les transports
Art 4-7 : notes, allocutions et discours du ministre et du secrétaire d’État aux transports
1995-1997

Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 1 (3 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales