Les métiers de l’aménagement, 1969-2001

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160551/1-20160551/35
Date
1969-2001
Nom du producteur
FRAN_NP_006597 - Sous-direction des métiers de l’aménagement (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
Importance matérielle et support
4, 03 ml (13 Dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160551/1-20160551/17
1991-2001
Gestion de projet de l’ingénierie publique
Cotes : 20160551/18-20160551/35
1969-1995
Réseaux professionnels

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La sous-direction des métiers de l’aménagement est une sous-direction du service de la qualité et des professions de la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction du ministère de l’Équipement.
La sous-direction des métiers de l’aménagement anime et pilote, en liaison avec la direction du personnel et des services, les activités d’ingénierie publique confiées aux services déconcentrés du ministère. Elle est chargée des relations avec le réseau des professionnels de l’aménagement afin de concourir à l’amélioration de leurs compétences et de leurs savoir-faire. Elle est chargée de la gestion des architectes-conseils et des paysagistes-conseils. Elle coordonne les relations de la direction générale avec les agences d’urbanisme. Le centre de valorisation documentaire et de la diffusion anime, valorise la politique éditoriale et documentaire de la documentation de la direction générale et assure l’ensemble des coordinations nécessaires à ce titre. Elle est composée de deux bureaux :
Le bureau de l’ingénierie publique qui est chargé de piloter les activités d’ingénierie publique confiées aux services déconcentrés du ministère (assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, aide technique à la gestion communale, contrôle de délégation de service public, assistance à la gestion de patrimoine). Il organise et anime les réseaux de correspondants. Il contribue, dans son domaine, à l’élaboration des orientations stratégiques aux services déconcentrés, il réalise les études et les outils nécessaires à l’exercice de ces activités et mobilise à cette fin le réseau technique du ministère. Il assure les relations nécessaires avec les directions d’administration centrale concernées et les maîtrises d’ouvrage publics ou leurs fédérations. Il diffuse les informations utiles, valorise les expériences et les modes d’organisation et promeut l’innovation.
Le bureau des réseaux professionnels est chargé de coordonner les relations avec les agences d’urbanisme et leur fédération nationale. Il coordonne les relations avec les fédérations et les organismes publics ou privés intervenant notamment dans les politiques d’urbanisme. Il suit les questions relatives à la formation et à la qualification des professionnels, publics et privés, intervenants dans ces domaines. Il gère les relations avec l’ANIL et l’ADIL. Il gère les relations avec les architectes-conseils et les paysagistes-conseils placés auprès des services déconcentrés.
Cette sous-direction est placée au sein du service de la qualité et des professions qui anime, dans le champ de compétence de la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, les relations avec les réseaux professionnels du bâtiment, de l’aménagement et de l’urbanisme afin d’en développer les compétences et les savoir-faire. Il conduit la politique technique de la construction. En liaison avec la direction des personnels et des services, il pilote les activités d’ingénierie publique confiés aux services déconcentrés du ministère. Il coordonne l’action de la direction générale dans les domaines éditoriaux et documentaires et anime les actions internationales.
La sous-direction est créée comme l’ensemble de la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction par décret n°98-141 du 6 mars 1998, elle résulte de la fusion de la direction de l’Habitat et de la Construction (DHC) et de la direction de l’Aménagement foncier et de l’Urbanisme (DAFU). Elle reprend en partie les missions de l’ancienne sous-direction des enseignements et des professions de la direction de l’architecture et de l’urbanisme. La direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction fusionne du ministère de l’Équipement avec la direction de l’Eau, la direction nature et paysages du ministère de l’Environnement en 2007, par décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008. L’ensemble de ces directions deviennent la direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature. Les anciennes missions de la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction se retrouve dans l’actuelle direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). Les missions de la sous-direction sont reprises par la sous-direction de l’aménagement durable.
Enfin, la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, du logement et de la construction. Elle veille aux conditions de leur mise en œuvre sur le territoire. Elle élabore et met en œuvre la politique de mise en valeur et d’aménagement des espaces, notamment urbain. Elle est responsable des politiques urbaines et de l’habitat et définit les instruments techniques, juridique, économiques et financiers des correspondants. Elle élabore les règles relatives à l’occupation des sols. Elle participe à l’élaboration de la législation de l’expropriation ainsi que la législation fiscale et financière en matière d’urbanisme et suit l’application. Elle prépare les politiques relatives au financement, aux systèmes d’aides publiques et à la fiscalité du logement et contribue à la mise en œuvre du droit au logement. Elle définit la politique technique de la construction. Elle élabore la réglementation applicable aux organismes constructeurs de logements sociaux et organise le contrôle de ces derniers. Elle définit et coordonne les interventions de l’État dans les opérations d’aménagement urbain et en matière de politique foncière notamment dans les villes nouvelles. À ce titre, elle assure la tutelle ou la cotutelle des établissements et organismes publics relevant du code de l’urbanisme. Elle concourt à l’élaboration de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les domaines relevant de l’aménagement urbain et de l’habitat. En relation avec les directions intéressées, elle est chargée d’animer les études prospectives et de planification d’ensemble de l’aménagement de l’espace aux différentes échelles géographiques. Elle contribue, en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, aux actions de la recherche, d’observation, d’expérimentation et à leur valorisation, dans son champ de compétence. Elle contribue à toutes actions favorisant, en France et à l’étranger, l’activité des professionnels de l’urbanisme et de la construction et de la qualité de leurs interventions. Elle assure, en liaison avec la direction du personnel et des services, l’animation des activités de l’ingénierie publique confiées aux services du ministère.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.