Navigation de plaisance et des sports nautiques, 1973-2014
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160512/1-20160512/82
Date
1973-2014
Nom du producteur
FRAN_NP_051396 - Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (1973-2014)
Importance matérielle et support
10,23 ml (31 Dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160512/1-20160512/28
1984-2003
Correspondance
Cotes : 20160512/29-20160512/47
1992-2014
Assemblée plénière et commissions de sécurité
Cotes : 20160512/48-20160512/76
1973-2006
Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN)
Cotes : 20160512/55-20160512/76
1999-2014
Groupe de travail
Cotes : 20160512/77-20160512/82
1991-2009
Rapports et études

Langue des documents
Français
Anglais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Créé par le décret n° 67-315 du 31 mars 1967, le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques a une vocation de conception, de coordination, de concertation et d’impulsion. Il donne son avis sur toutes les questions concernant la navigation de plaisance, les loisirs et sports nautiques qui lui sont soumises, il émet, dans le domaine de ses compétences, des propositions et recommandations qui sont transmises aux ministres concernés. Cette institution est le seul lieu où se retrouvent l’ensemble des acteurs du nautisme. Utilisateurs, constructeurs, professionnels, sportifs, élus, administrations. Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est, à l’origine, constitué de 41 membres, toutes des personnalités du monde du nautisme.
Le Conseil Supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est une institution de la République placée auprès de 3 départements ministériels que sont les ministères chargés de la mer et des voies navigables, de la jeunesse et des sports et du tourisme. Organisme de concertation et de proposition, le Conseil supérieur a aussi un rôle d’impulsion. C’est dans ce cadre qu’il poursuit ses travaux pour aider au développement et à la structuration de l’offre d’activités nautiques sur le littoral, pour contribuer au maintien du dynamisme du secteur, pour favoriser l’expansion de la grande plaisance. Développer la pratique, dynamiser le secteur, et donc favoriser l’emploi, pour que le nautisme prenne toute sa place dans notre société, font partie des missions du Conseil supérieur. Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques a une vocation de conception, de coordination, de concertation et d’impulsion. C’est une institution de la République placée auprès de 4 départements ministériels que sont les ministères chargés de la mer, des voies navigables, de la jeunesse et des sports et du tourisme.
Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est depuis 2004 constitué de 46 membres titulaires, toutes personnalités du monde du nautisme :
 7 représentants des fédérations sportives,
 7 représentants d’associations qui concourent au développement de la plaisance,
 5 représentants des industries nautiques,
 2 représentants des fédérations et groupements de dirigeants de ports de plaisance,
 5 représentants d’organisations non gouvernementales agrées pour la protection de l’environnement,
 7 personnalités désignées en raison de leur compétence particulière,
 ainsi que 10 représentants des départements ministériels ayant des relations avec la plaisance et les sports nautiques, et 3 représentants d’organismes publics en relation avec le nautisme (CdL, VNF, CNOSF).
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Les archives du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ont été versées à la mission lors du départ de cette commission consultative de l’Hôtel de Roquelaure vers les locaux du ministère à La Défense.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.