Contrôle de gestion, décentralisation, modernisation et vie des services, 1918-2001

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160508/1-20160508/285
Date
1918-2001
Nom du producteur
FRAN_NP_006294 - Sous-direction des services et de la décentralisation (ministère de l’Équipement)
Importance matérielle et support
35,31 ml (107 Dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160508/1-20160508/192
1918-2000
Organisation des services et de la décentralisation
Cotes : 20160508/193-20160508/285
1971-2001
Modernisation et vie des services

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La sous-direction du personnel et des services est une direction de l’administration centrale du ministère de l’Équipement. Elle comprend Le bureau de l’organisation des services et des effectifs ; le bureau du contrôle de gestion et de la décentralisation ; le bureau de la modernisation et de la vie des services ; le bureau de la logistique et des services déconcentrés.
La sous-direction des services et de la décentralisation qui est en charge de l’organisation des services de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère. Elle mène des études et des enquêtes liées à l’évolution des services et de leurs missions et à son incidence sur les effectifs, les profils d’emplois et le contenu des métiers. Elle assure le suivi de la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation dans les services déconcentrés du ministère. Elle est responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique de modernisation dans les domaines de la fonction « personnel », du contrôle de gestion et du management. Elle est chargée d’assurer la cohérence des moyens requis au regard des objectifs impartis aux services par le développement d’une politique de plans objectifs/moyens notamment, en matière d’effectifs, de moyens de fonctionnement et de crédits d’équipement immobilier. Elle assure le suivi de la réglementation des prêts de concours techniques aux collectivités locales et organismes divers et prête assistance aux services déconcentrés pour son application.
Ce versement comprend les dossiers de deux bureaux de la sous-direction : le bureau du contrôle de gestion et de la décentralisation et le bureau de la modernisation et de la vie des services.
Le bureau du contrôle de gestion et de la décentralisation réalise des études générales en matière de contrôle de gestion, il administre les bases de données permettant de suivre globalement l’activité des services et de la mettre en relation avec leurs moyens. Il assure la maîtrise d’ouvrage d’application informatiques dans le domaine de la gestion et du suivi d’activités des services déconcentrés pour leurs relations avec les collectivités locales ou pour leurs relations avec l’administration centrale, il développe la culture de gestion dans les services déconcentrés. Il suit l’évolution des services déconcentrés du ministère dans le cadre de la décentralisation et met en œuvre la décentralisation dans les services, notamment les aspects administratifs et les transferts de compétences (textes d’application des lois de décentralisation et de suivi), il suit les relations des services déconcentrés avec les collectivités locales. Il élabore la réglementation des prêts de concours techniques aux collectivités territoriales et aux organismes divers (application de la loi du 29 septembre 1948) et assiste les services déconcentrés pour l’application de la réglementation, il intervient auprès des services déconcentrés pour d’autres départements ministériels.
Quant au bureau de la modernisation et de la vie des services, il conçoit et suit les démarches de relations contractuelles. Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de modernisation des services notamment pour la fonction personnel, il assiste et conseille les services pour la mise en œuvre des démarches, il anime les réseaux correspondants, il assiste à la conduite des actions impliquant des consultants, il suit la politique de renouveau du service public. Il participe à la définition et à la mise en œuvre de l’ouverture des services vers les usagers. Il assiste les services déconcentrés pour l’élaboration des plans objectifs-moyens (P.O.M.) et il exploite les P.O.M. pour la connaissance des services. Il impulse et suit les démarches d’innovation et participe à la mise en œuvre de la politique des brevets d’intervention. Il recueille les informations et diffuse les les recommandations sur la pratique des services.
C’est lors du décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS qu’est créée la sous-direction des services et de la décentralisation. En 2005, une nouvelle réorganisation de l’administration centrale du ministère fusionne la direction du personnel, des services et de la modernisation et la direction des affaires financières et de la administration générale pour créer la direction générale du personnel et de l’administration. Au sein de cette nouvelle direction générale, les missions de la sous-direction sont réparties dans plusieurs bureaux . Depuis 2008, une nouvelle réorganisation crée le Secrétariat général, au sein de cette entité, la les missions de la sous-direction sont réparties entre la direction des ressources humaines et le service du pilotage et de l’évolution des services.
Quant à la direction du personnel et des services, elle élabore et met en œuvre la politique du personnel. Elle est chargée de l’organisation des services centraux et extérieurs du ministère et assure la gestion des personnels correspondants à l’exception de ceux gérés par la direction générale de l’aviation civile et la direction des gens de mer de l’administration centrale.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Sources et références
Sources complémentaires
20160349 : Gestion prévisionnelle des effectifs du ministère de l’Equipement (1965-2000)