Intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques, 1977-2013

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160480/1-20160480/107
Date
1977-2013
Importance matérielle et support
17,49 ml (53 Dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160480/1-20160480/7
2002-2010
Dossiers thématiques du sous-directeur
Cotes : 20160480/8-20160480/87
1977-2013
Élaboration du cadre juridique et de l’évolution environnementale
Cotes : 20160480/88-20160480/107
1989-2011
Capitalisation des connaissances

Langue des documents
Français
Anglais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La sous-direction de l’intégration des démarches de développement-durable dans les politiques publiques est une sous-direction du service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable du commissariat général au développement durable.
La sous-direction de l’intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques est chargée de suivre l’intégration des préoccupations environnementales dans l’ensemble des décisions et politiques publiques, notamment en matière d’énergie, d’industrie, d’équipement et d’aménagement du territoire, de gestion de l’espace, de politique de la ville, de politique agricole, de développement rural, de santé publique, de politique de transport, d’infrastructures, de tourisme et d’urbanisme, y compris dans les espaces du littoral et de la montagne. Elle est le correspondant de la formation « autorité environnementale » du conseil général de l’environnement et du développement durable.
Plus particulièrement le bureau de l’intégration environnementale, dont provient la grande majorité de ce versement est en charge de l’élaboration du cadre juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale et de la gouvernance, ce qui inclut la participation à l’élaboration de directives européennes et des conventions internationales, leur transposition dans le droit français, la préparation et la diffusion de documents méthodologiques, le suivi de travaux internationaux. Il joue un rôle pilote dans les domaines de l’évaluation environnementale des études d’impact, plans et programmes, ainsi que dans celui de la participation du public. Il assure également le suivi de l’intégration de l’environnement dans les politiques publiques du littoral, de la montagne, du tourisme et du sport. À ce titre, il contribue aux travaux interministériels relatifs à l’évolution du cadre juridique correspondant. Il est amené à construire et porter la position du ministère sur différentes opérations relatives au littoral ou la montagne.
Quant au service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, dont la sous-direction dépend, il développe des capacités d’expertise et diffuse des outils, des méthodes et des instruments d’intervention destinés à faciliter et à évaluer l’intégration de l’environnement et des démarches de développement durable dans les politiques publiques et privées. Il anime et coordonne la réflexion économique du ministère, évalue les conséquences des politiques publiques en termes de développement durable et veille à la cohérence de la politique fiscale avec la stratégie de développement durable. En outre, il propose des instruments économiques pertinents, en particulier en matière fiscale, en appui aux politiques du ministère et évaluer les coûts et les bénéfices, ainsi que les performances économiques, environnementales et sociétales de celles-ci. Il encourage les démarches de développement durable des acteurs économiques et leur articulation avec les marchés correspondants, notamment à travers les politiques portées par le ministère et il promeut une consommation et une production responsables, notamment par le soutien aux éco-technologies et la promotion d’une croissance « verte ». Il intègre l’environnement et le développement durable dans l’ensemble des décisions et politiques publiques, il développe et diffuse des méthodes d’évaluation environnementale, projets territoriaux de développement durable, analyses-coûts-bénéfices, il prépare l’avis d’autorité environnementale pour les décisions du niveau national. Il développe et diffuse des outils et des méthodes de valorisation économique des biens et services environnementaux, notamment sur la biodiversité, le patrimoine naturel et les aménités environnementales.
Créé par l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, le Commissariat général au développement durable (CGDD) est chargé de l’élaboration, de l’animation et du suivi de la stratégie nationale de développement durable, qui doit être mise en œuvre au travers de l’ensemble des politiques publiques ainsi qu’au travers des actions de tous les acteurs socio-économiques. Le Commissariat général au développement durable assure le secrétariat du Conseil national de la transition écologique et du comité interministériel pour le développement durable mentionné à l’article D. 134-8 du code de l’environnement. Il veille à l’intégration de l’environnement dans les plans, programmes et projets et, à ce titre, apporte son soutien au Conseil général de l’environnement et du développement durable dans ses fonctions d’autorité environnementale. Il prépare les choix stratégiques afférents aux politiques publiques du ministère en matière de développement durable. Pour ce faire, il anime et coordonne la réflexion économique du ministère. Il évalue les conséquences de l’ensemble des politiques publiques du ministère en termes de développement durable et en particulier leurs effets sur l’environnement.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.