Budget du ministère de l’équipement, 1986-2005

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160478/1-20160478/78
Date
1986-2005
Importance matérielle et support
8,56 ml (26 Dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160478/1-20160478/5
1988-1991
Préparation du budget de programmes
Cotes : 20160478/6-20160478/72
1986-2005
Projets de loi des finances (PLF)
Cotes : 20160478/73
1996-2000
Études du secteur transports et mer
Cotes : 20160478/74-20160478/78
1994-2001
Pilotage des fonds d’investissement

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Le bureau du budget est un bureau de la sous-direction des Affaires financières de la direction des Affaires financières et de l’administration générale du ministère de l’Équipement.
Le bureau est en charge de la synthèse et de la coordination budgétaire ministérielle et de l’information, du conseil et de l’assistance aux services.
Pour assurer sa mission de synthèse et de coordination, dans un premier temps, le bureau prépare et présente les projets de loi de finance initiale et rectificative. Notamment en préparant différentes conférences budgétaires ainsi que les réponses aux questions parlementaires, il élabore les annexes au projet de loi de finances initiale, la nomenclature budgétaire, les budgets votés et autres documents d’accompagnement. Ensuite, il exécute et contrôle le budget par la mise en place des crédits votés, la préparation des décrets d’avance, de virement, de dépenses accidentelles, d’annulation, des arrêtés de transfert, de sous-répartition, de rattachements budgétaires des fonds de concours, il analyse l’exécution des lois de finances pour la Cour des comptes et contrôle les éléments relatifs à la loi de règlement.
Concernant la mission d’information, de conseil et d’assistance aux services, le bureau réalise les analyses sur le droit et la définition des méthodes budgétaires, il assure la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information budgétaires, il coordonne et suit les moyens consacrés aux contrats de plan État-régions ainsi qu’à l’Outre-mer, il participe à la préparation des projets de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La sous-direction des Affaires financières, quant à elle, a en charge la coordination et l’animation générales des politiques à caractère budgétaire, comptable et financier du ministère. À ce titre, elle a pour mission, en qualité d’ordonnateur principal délégué, la préparation et l’exécution du budget du ministère ainsi que les comptes spéciaux du Trésor qui en relèvent. Elle réalise les études, analyses, synthèses et contrôles qui s’y rattachent. Elle assure la tenue de la comptabilité de l’ordonnateur principal. Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable aux ordonnateurs secondaires délégués et veille à la modernisation de leur gestion financière. Elle a en charge, dans ces domaines, l’animation de réseaux de métiers. Elle organise le système d’information de la comptabilité administrative et de gestion financière des services. Elle établit, pour le compte du ministère, en liaison avec les services d’administration centrale concernés, des synthèses financières pour la préparation des travaux du comité des investissements à caractère économique et social. Elle assiste et conseille les services en leur apportant son concours pour traiter de questions financières de portée générale dont ils ont à connaître et réalise les expertises y afférentes. Dans le domaine communautaire, elle coordonne l’action du ministère pour les questions à caractère budgétaire, comptable ou monétaire.
Enfin, la direction des Affaires financières et de l’administration générale est créée par le décret n° 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, du logement et des transports, Elle hérite des missions de la direction de l’administration générale. La direction des affaires financières et de l’administration générale est chargée de la préparation et de l’exécution du budget (budget général et comptes spéciaux du Trésor), des études prévisionnelles ou structurelles, des analyses et contrôles à caractère financier qui s’y rattachent ainsi que de la tenue de la comptabilité pour les services de l’administration centrale et les services déconcentrés, à l’exception de ceux gérés par la direction générale de l’aviation civile et par la direction des gens de mer et de l’administration générale. Elle apporte à l’ensemble des services le concours de sa compétence pour toutes les questions financières dont ils ont à connaître. Elle oriente et coordonne l’action du ministère dans le domaine du contentieux et pour les questions juridiques à portée générale, notamment en ce qui concerne l’application en droit français des directives communautaires et les codifications. Elle anime l’activité de documentation et édite le bulletin officiel du ministère. Elle est chargée de la politique du patrimoine immobilier, et, à ce titre, elle établit le plan de localisation du ministère. Elle assure la gestion de ce patrimoine pour les services de l’administration centrale. Elle est responsable de la gestion des moyens de fonctionnement des services de l’administration centrale, notamment en ce qui concerne les moyens de traitement automatique de l’information, à l’exception de ceux gérés par la direction générale de l’aviation civile et par la direction des gens de mer et de l’administration générale. En 2005, elle disparaît au profit de la direction générale du personnel et de l’administration qui est créé par le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. En 2008, la direction générale du personnel et de l’administration allait devenir le Secrétariat général. Les fonctions de ce service ayant été éclatées au sein de la sous-direction du budget et de la comptabilité.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.